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Dernière modification: 04/11/2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent la relation commerciale entre la société Remeha SRL, ayant son siège social à Kanaal Zuid 110, 7332 BD Apeldoorn Pays-Bas et dont le numéro de BCE/(TVA) est le NL809777186B01 (appelée ci-après « Remeha ») et la personne physique et/ou les entreprises (en leur nom propre ou pour leur propre compte) qui commandent des marchandises ou des services à Remeha, demandent un devis à cette fin et/ou concluent un contrat avec Remeha pour ceux-ci (appelées ci-après le « Client »).
Outre ces conditions générales de vente, nos conditions d'utilisation, notre politique en matière de confidentialité et cookies, nos périodes de garantie et nos procédures de retours, ainsi que tout contrat écrit entre REMEHA et le Client sur la base duquel des marchandises sont livrées ou des services sont prestés au Client, notamment (de manière non exhaustive) le contrat d'entretien (ci-après le « Contrat ») s'appliquent toujours.
Dans la mesure où le Client est un consommateur, les présentes Conditions générales n'affectent en aucun cas les droits légaux obligatoires du Client en vertu de la législation belge sur la protection des consommateurs.