• Site Internet

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 18 juillet 2019

En surfant sur https://www.remeha.be ou un des sous-domaines qui font partie des sites web officiels de la société anonyme “REMEHA”, ayant son siège social Koralenhoeve 10, 2160 Wommelgem, RPM d’Anvers (Antwerpen), division Anvers et ayant comme numéro de TVA BE 0403.649.563 (ci-après dénommée respectivement le “Site web” et “Remeha”), consultant ou utilisant cette information, vous acceptez les présentes conditions et dispositions.

Remeha peut modifier et rectifier à tout moment sans notification ces conditions et dispositions, le contenu de ce Site web et/ou les produits et services auxquels il est fait référence sur ce Site web et/ou y apporter des changements. Le cas échéant, une version modifiée de ces conditions d’utilisation sera disponible sur le Site web.

Ces conditions d’utilisation peuvent à tout moment être adaptées. Pour cette raison, il est et reste de la responsabilité du visiteur de toujours contrôler si une version adaptée des conditions d’utilisation a été placée sur le Site web. Si le visiteur n’accepte pas cette version modifiée, il/elle est tenu(e) d’interrompre immédiatement sa visite du Site web.

Outre ces conditions d’utilisation (http://usage.remeha.be), notre politique en matière de confidentialité et cookies (http://privacy.remeha.be) et en cas de relation client et/ou relation de vente, nos conditions de vente (http://conditions.remeha.be), périodes de garantie (http://warranty.remeha.be) et procédures de retours (http://returns.remeha.be) sont d’application.

Les visiteurs, qui n’acceptent pas les conditions de ce Site web ou ne sont pas compétents à le faire au nom de l’entreprise qu’ils représentent, doivent immédiatement interrompre leur visite.

Informations et clause de garantie

 

Le Site web est mis à disposition “as is”, sans aucunes garanties de quelque nature que ce soit.

Les informations qui sont mises à disposition doivent être considérées comme purement informatives. Bien que Remeha ait fait tout ce qui est ce qui raisonnable afin de reprendre des informations correctes et actuelles au moment de la dernière révision, Remeha ne donne aucune garantie ou déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur son Site web. Remeha n’acceptera dès lors aucune responsabilité pour des erreurs de frappe, informations incorrectes ou incomplètes (énumération non limitative).

En tant que visiteur, vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de compléter, de modifier ou de remplacer ni entièrement, ni en partie les informations que Remeha met à disposition sur ce Site web.

Ce Site web peut contenir des liens ou renvois à d’autres sites web qui ne se trouvent pas sous le contrôle de Remeha. Remeha ne sera, en aucune façon, responsable du contenu d’un tel site web lié ou d’un lien dans un tel site lié. Ces liens sont exclusivement proposés comme prestation de services et ce geste ne signifie pas que Remeha approuve le contenu ou le fournisseur du site web lié. Remeha n’est, en aucun cas, responsable du contenu ou des pratiques de Sites web de tiers qui sont liés à ce Site web. Il est interdit de copier en tout ou en partie ce Site web.

Remeha fournit tous les efforts raisonnables afin de proposer une expérience de navigation sûre et rapide lors de chaque visite du Site web. L’Internet est cependant un réseau complexe où la prudence est toujours de mise. Remeha ne peut pas garantir que votre visite du site Web se déroule à tout moment rapidement et correctement, et en tant que fournisseur, nous ne pouvons vous donner de protection concluante contre les virus ou logiciels malveillants. En outre, Remeha ne garantit pas que le Site web sera accessible à tout moment, à partir de tout appareil et depuis n’importe quel pays. Plus particulièrement, Remeha propose, comme dit, aucune garantie concernant le Site web.

Propriété intellectuelle et utilisation autorisée

Sauf indication contraire, les matériaux qui sont mentionnés sur ce Site web, en ce compris tous les textes, images, matériaux rédactionnels, photos, illustrations et autres matériaux graphiques, noms, logos, marques commerciales et marques de service, sans y être limités, sont la propriété de Remeha et/ou d’une de ses filiales, partenaires ou donneurs de licence et sont protégés par le copyright, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle. La visite de nos Sites web ne vous confère, en tant que visiteur, aucun droit à (ré)utilisation des matériaux affichés. L’accès à notre Site web est uniquement donné si et pour autant que le visiteur respecte tous les droits de propriété intellectuelle liés au (contenu du) Site web.

En tant que visiteur, vous ne pouvez, sauf ce qui est stipulé ci-après dans ces conditions d’utilisation, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre ou faire circuler aucuns matériaux (ou une partie de ceux-ci), sauf l’accord exprès, préalable et écrit à cet effet de la part de Remeha. Remeha ne peut cependant jamais être responsable de la manière dont le contenu est (ré)utilisé et ne peut donc également pas accepter de responsabilité à ce sujet.

Nonobstant ce qui est stipulé ci-dessus, vous pouvez toutefois en tant que visiteur:

Imprimer ou télécharger les matériaux sur ce Site web pour votre propre usage, non commercial, informatif et personnel ; Copier les matériaux sur ce Site web dans le but de les envoyer à d’autres individus, sans fins commerciales, afin de les informer personnellement, à condition que vous citiez Remeha comme le propriétaire et la source des matériaux et que vous informiez les autres que ces conditions et dispositions leur sont applicables et qu’ils sont tenus de les respecter. Partager des articles via d’autres plates-formes telles que media sociaux en vue de la dispense d’informations ou de faire de la publicité pour notre marque, nos produits ou services sans que cela n’ait un impact négatif pour Remeha. (Ré)utiliser à une date ultérieure des matériaux qui sont téléchargés conformément aux conditions applicables mentionnées. Dans la mesure où Remeha met à disposition du contenu téléchargeable sur le Site web, ce contenu ne peut être utilisé qu’en conformité avec les conditions le cas échéant accessoirement applicables.

Chaque abus aux actes autorisés plus haut commis par le visiteur concernant (les informations sur) le Site web donne à Remeha le droit d’interdire au visiteur l’accès au Site web avec effet immédiat pour une période que Remeha fixe elle-même. En outre, le visiteur détruira/effacera irrévocablement sans tarder et au plus tard dans les 24 heures qui suivent la notification par Remeha toutes les informations/matériaux téléchargés provenant du site Web et en fournira à Remeha une preuve sur première requête.

En outre, le visiteur paiera, le cas échéant, à Remeha des dommages-intérêts forfaitaires de dix mille EUROS (€ 10.000,00) par infraction, à majorer de mille EUROS EURO (€ 1.000,00) par jour que l’infraction continue, et sans préjudice du droit de Remeha de prouver et de réclamer un dommage supérieur.

Sans préjudice des autres dispositions dans ces conditions d’utilisation, Remeha ne peut offrir de garanties que le(s) Site(s) web répondent aux exigences posées par l’utilisateur et/ou que celui-ci est entièrement ou partiellement compatible avec le matériel informatique et les logiciels que le visiteur utilise. En outre, Remeha exclut en l’espèce sa responsabilité jusqu’au niveau maximal autorisé par la loi.

En tant que visiteur, vous renoncez à quelconque action en responsabilité à l’égard de Remeha pour tout dommage (comme défini aux articles 1149-1151 du Code civil) qui résulte de votre visite ou utilisation du (des) Site(s) web.

Le visiteur du (des) Site(s) web garantira et indemnisera intégralement Remeha en cas d’action en responsabilité à l’égard de Remeha qui découle (directement ou indirectement) de l’utilisation du Site web par ce visiteur. En cas de contestation, le visiteur coopérera de bonne foi avec Remeha en vue de défendre de telles demandes et maintiendra Remeha au courant, par le biais d’un courrier recommandé, à propos de développements pertinents.

Si une (ou plusieurs dispositions) de ces conditions d’utilisation était nulle ou non valide, cette nullité ou non-validité n’affecte pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions de ces conditions d’utilisation. Le tribunal compétent aura, le cas échéant, la compétence de modérer les clauses nulles ou non valides.

Ces conditions d’utilisation ont été établies conformément au Droit belge et doivent être interprétées conformément à ce lui-ci. Tout litige portant sur l’interprétation et/ou la validité de ces conditions d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Remeha.